Les compétences
du cabinet de Maître Philippe BLAIN
Défense des contribuables
- Assistance aux opérations de contrôle
- Assistance dans la phase précontentieuse des vérifications de comptabilité, examens de comptabilité et examens de situation fiscale personnelle
- Assistance et représentation en Commission des Impôts Directs et Taxes sur le Chiffre d'Affaires
- Remise en cause des valeurs d'immeubles déclarées (successions, donations...)
- Négociations et transactions avec les services fiscaux
- Assistance en matière de contentieux fiscal (réclamation préalables, requête devant les tribunaux compétent, tribunal administratif ou tribunal judiciaire
- Mise en place de moratoires avec les services de recouvrement spécialisés
Assistance déclarative
- Déclaration des revenus pour les résidents et non-résidents en France
- Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI-ISF)
- Régularisation des comptes et avoirs détenus à l’étranger non déclarés
- Rémunération des dirigeants
- Revenus de capitaux mobiliers
- Revenus fonciers
- Fiscalité immobilière
- Droits de donation et de succession
- Impôt sur la fortune
Fiscalité immobilière et patrimoniale
- Audit et optimisation de la situation fiscale des particuliers
- Organisation et structuration du patrimoine, successions, donations
- La préparation de la transmission d’entreprise (Pacte familiaux, holding patrimoniales, …)
- La préparation de la transmission patrimoniale
- La gestion de l’immeuble d’entreprise et les choix stratégiques
- Les conséquences patrimoniales d’un divorce
- Conseils fiscaux liés à l'immobilier : organisation du patrimoine immobilier par la création de sociétés (SCI notamment, sociétés de famille et autres)
- Résolution de successions internationales
Fiscalité des entreprises
- La gestion de l’immeuble d’entreprise et les choix stratégiques
- Assistance dans le cadre des opérations de clôture des bilans en collaboration avec les professionnels intervenant dans le dossier
- Gestion des flux financiers au sein des groupes de sociétés
- Groupes de sociétés (intégration fiscale, régime mère fille)
- Opérations de transmission d’entreprise (imposition des plus-values, droits de mutation, droits d’enregistrement…)
- Optimisation fiscale du statut des dirigeants
- Rescrit fiscaux sur des problématiques intéressant la vie fiscale de l’entreprise
Fiscalité locale
La fiscalité locale est en pleine évolution au regard tant des réformes en cours sur les valeur locatives des locaux professionnels que sur les valeur locatives des locaux d’habitation.
- Vérification des bases de valeur locative
- Optimisation de la fiscalité locale
- Contribution économique territoriale
- Cotisation foncière des entreprises
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Fiscalité internationale
- Assistance et accompagnement dans le cadre d'un transfert de résidence fiscale
- Détermination de la résidence fiscale
- Mobilité internationale et expatriation
- Élimination des doubles impositions
- Résolution de successions internationales
Audit fiscal
Compte tenu de la complexité des règles fiscales et de leur applications, les audits fiscaux sont de plus en plus sollicités par des sociétés de taille moyenne avec pour objectif de conforter leurs décisions ou leurs déclarations.
Par ailleurs, les audits sont souvent exigés dans le cadre d’opérations de cession ou de restructuration par des investisseurs.
Ces audits peuvent se réaliser aussi bien dans des groupes de sociétés que dans des structures autonomes